Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 20, amendement 2080
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Monsieur Chanteguet, votre-sous-amendement est partiellement satisfait par le texte, car, à ce stade, nous avons préféré nous en tenir aux principes sans entrer dans les détails. Votre proposition de relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques est ainsi comprise dans la notion de continuité territoriale, qui figure dans le texte.
En ce qui concerne le potentiel écologique des cours et des masses d'eau et de leurs abords, cela inclut les bandes enherbées le long des rivières. Vous rentrez là dans un cadre plus spécifique, qui relève de mon point de vue davantage du Grenelle II. J'émets donc un avis défavorable, moins sur le fond que parce qu'il nous faut rester dans la logique d'une loi d'orientation.
(Le sous-amendement n° 2103 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
