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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 6, amendements 497 1503

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Je suis saisie de deux amendements, nos 497 et 1503 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 497 .

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