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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 20, amendement 2080

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Je vais rappeler les sujets que nous avons pris en compte, suite à nos travaux en commission. Dans les amendements présentés, j'ai retenu dix thèmes portant sur la définition de la biodiversité, qui viendront enrichir le texte.

Un sujet a été largement évoqué par M. Cochet, dont je regrette l'absence, comme celle de M. Mamère – je suppose qu'ils sont occupés dans la salle des quatre colonnes. Ce sujet, important, concerne la biodiversité sauvage et domestique, ce qui sous-entend une activité d'élevage. Il est donc essentiel de le reprendre.

Nous avons également intégré dans la rédaction de cet article un amendement de Mme de La Raudière portant sur le suivi et l'évaluation – insuffisants à ce jour en ce domaine – des dispositifs mis en place.

S'agissant de la spécificité des territoires ruraux et de montagne, j'associe, dans ma réponse, les préoccupations de Jean Lassalle et de Chantal Berthelot, dont les interventions présentent de nombreux points communs. Ils ont, en outre, la responsabilité de territoires que, pour des raisons différentes, j'apprécie beaucoup. J'ai donc repris, monsieur Lassalle, votre amendement sur la spécificité des territoires ruraux et de montagne et je l'ai intégré à la nouvelle rédaction.

S'agissant du principe de compensation, évoqué par plusieurs d'entre vous, j'ai pris l'initiative de présenter un amendement en ce sens. M. Chanteguet l'a d'ailleurs évoqué dans son intervention. Dès lors que l'on porte atteinte à la biodiversité, une compensation sera rendue obligatoire. On peut en effet porter atteinte à la biodiversité pour des raisons tout à fait légitimes. Il n'est pas question de mettre nos territoires sous cloche, de les figer ou d'en faire des musées. Il faut que l'activité humaine puisse se développer, que ce soit au plan économique ou artisanal.

J'ai également repris un amendement à l'initiative du groupe SRC visant à demander une étude sur la valorisation des services rendus par la biodiversité.

S'agissant de la gestion locale, à laquelle je faisais allusion, Jean Lassalle et Chantal Berthelot l'ont évoquée. Si le texte pose un principe général, il faut, bien sûr, une déclinaison locale, car notre territoire n'est pas un et indivisible, contrairement à la République.

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