Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais, comme l'a fait notre collègue Serge Letchimy, revenir sur le déroulement de ce débat. Si nous sommes aujourd'hui dans cette situation, si nous nous heurtons à des difficultés liées à l'ordre du jour, c'est bien parce que le Gouvernement n'a pas correctement géré le temps nécessaire à l'examen du texte. À l'heure où je vous parle, nous avons examiné vingt articles et il nous en reste trente à étudier. Tout le monde savait bien que nous allions dans le mur. Il aurait été honnête que le Gouvernement reconnaisse ses responsabilités dans cette situation.

Sur le plan environnemental, si le premier défi que nous ayons à relever est le défi climatique, la perte de biodiversité vient juste après dans l'ordre des priorités. Aujourd'hui, notre capital naturel disparaît à un rythme incompatible avec le développement durable. Si rien n'est fait, 11 % des espaces naturels seront détruits d'ici à 2050 du fait de l'urbanisation ou de la conversion en terres agricoles. La protection de la nature et de la biodiversité, compte tenu des biens et services qu'elles produisent, est une priorité. C'est pourquoi nous pensons qu'il faut donner un prix à la nature et à la biodiversité, pour pouvoir les protéger.

Je me réjouis que l'article 20 aborde la question de la valeur de la biodiversité. Dans sa nouvelle version, en effet, il dispose que « l'État étudiera avec les parties prenantes du Grenelle de l'environnement les dispositifs permettant de valoriser les services rendus par la biodiversité à la collectivité et aux acteurs socio-économiques ». Il y est également fait mention, comme M. Letchimy l'a dit, d'une stratégie décentralisée en faveur de la biodiversité.

À ce stade de notre débat, peut-être est-il judicieux de rappeler l'importance croissante des collectivités locales en matière de préservation de la biodiversité. Certaines d'entre elles ont même créé des observatoires de la biodiversité afin de pallier l'insuffisance des connaissances relatives aux habitats, aux espèces ou au fonctionnement des écosystèmes. Ces observatoires permettent non seulement de mutualiser les connaissances, mais aussi de travailler avec l'ensemble des acteurs concernés par la préservation de la biodiversité.

De son côté, en signant la convention sur la diversité biologique à Rio de Janeiro, en 1992, l'État s'est engagé à élaborer une stratégie nationale pour la biodiversité à l'échelle de son territoire, approuvée depuis 2004.

Hélas, la déclinaison des plans d'action à l'échelle territoriale fait toujours défaut. Si l'État s'est à nouveau engagé, lors du Grenelle, à renforcer la stratégie nationale en faveur de la biodiversité et ses applications à l'échelle locale, il n'a toujours pas proposé de cadre opérationnel. De leur côté, pour répondre à la prise de conscience internationale et à la demande sociale croissante, certaines collectivités territoriales très réactives ont engagé d'elles-mêmes des stratégies territoriales. Cependant, les démarches varient grandement d'un territoire à l'autre, qu'il s'agisse du choix des partenaires ou des financements.

Dès lors, le problème se pose de la compatibilité entre les initiatives des collectivités et les actions déclinées par l'État : il faut en effet garantir leur cohérence et leur complémentarité. Ce problème, absent du Grenelle I, devra sans faute être traité par le prochain projet de loi idoine.

J'en viens au sous-amendement que je proposerai à l'amendement n° 2080 dont le texte comporte une notion nouvelle : la « trame verte et bleue ». Il me semble indispensable d'en préciser la fonction. Je propose donc d'insérer, au premier paragraphe dudit texte, après les mots « trame verte et bleue », la précision suivante : « ayant pour fonction de diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et des habitats d'espèces, relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques, développer le potentiel écologique des cours d'eau et masses d'eau et de leurs abords, améliorer la qualité et la diversité des paysages, permettre les migrations d'espèces sauvages dans le contexte du changement climatique, et contribuer à faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces indigènes de la faune et de la flore sauvages ».

Enfin, je conclurai mon propos, monsieur le ministre, en vous posant deux questions. Tout d'abord, dans le cadre de cette stratégie de préservation de la biodiversité, la création de trois nouveaux parcs nationaux est envisagée. Qu'en est-il ?

Ensuite, puisque l'on prévoit d'autoriser l'achat de vingt mille hectares de zones humides, le Grenelle II permettra-t-il au Conservatoire national du littoral d'acquérir des zones humides intérieures ?