Intervention de Patrick Ollier

Enfin, vous observez qu'aux termes de la réforme constitutionnelle, c'est désormais le texte de la commission qui sera débattu en séance. Nous y sommes ! Ce sont le président et le rapporteur de la commission qui, dans le cadre de la délégation que celle-ci leur donne, ont travaillé depuis hier soir avec les administrateurs aux amendements que nous vous proposons. Le Gouvernement les a reçus en même temps que vous, puisque j'en avais même communiqué les projets, dès leur conception, à M. Tourtelier.

Dès lors, nous discutons bien sur le texte de la commission : nous agissons exactement comme vous le souhaitez vous-mêmes. Le Gouvernement donnera son avis, lequel sera sans doute favorable…