Intervention de Noël Mamère

Bien sûr, la réécriture proposée contient des choses intéressantes ; mais c'est son principe même que nous contestons. Nous ne sommes donc pas d'accord avec notre collègue Massat.

On a réuni le Congrès à Versailles pour donner plus de pouvoirs au Parlement. L'une des mesures votées – certes pas par tous – consiste à examiner en séance publique le texte de la commission. Et voilà que le Gouvernement, parce qu'il veut finir avant le Conseil européen de l'environnement sur le paquet climat énergie prévu lundi à Luxembourg, se met à réécrire les articles !