Intervention de Yves Cochet

Deux observations, sur la méthode davantage que sur le fond.

On nous soumet une nouvelle rédaction de l'article 19, comme on le fera avec les articles 20 et 21. Dans un souci de compromis, nous avons accepté la méthode pour l'article 19, encore que j'aie à son sujet des propositions à faire avant le vote. Toutefois, pour les articles 20, 21 et pour les suivants, il n'est pas question de continuer ainsi. Nous voulons travailler sur le texte initial et débattre des amendements qui y ont été déposés.

Sans doute allez-vous procéder, sur les articles 20 et 21, de la même façon que sur le 19. Or nous n'avons pas eu le temps d'étudier les nouvelles rédactions proposées. Ce n'est pas ainsi que nous voulons travailler. Nous resterons quoi qu'il arrive dans l'hémicycle : pas question d'adopter la politique de la chaise vide, nous tenons à aller jusqu'au bout, y compris en travaillant samedi et dimanche s'il le faut, mais dans les conditions d'un vrai débat démocratique.

Pour en venir à l'article 19, l'ordre a été inversé car nous nous sommes exprimés avant la présentation de l'amendement de la commission. J'espère que cela n'arrivera plus, et que nous débattrons désormais selon les usages de notre assemblée. En tout état de cause, j'ai présenté mon sous-amendement oral relatif aux piles à combustible mentionnées dans la seconde phrase du premier alinéa. J'en ai un autre au sujet de la dernière phrase de l'alinéa 2. Comment procéder, madame la présidente ? Faut-il que je présente oralement ma proposition ou bien que je l'écrive, ce qui, pour le coup, s'apparenterait davantage aux pratiques d'un groupe de travail ? Peut-on déposer des sous-amendements et, si oui, sous quelle forme ?