Intervention de Philippe Tourtelier

Puisqu'il n'est matériellement guère possible de déposer des sous-amendements, je soumettrai ce point lors de la deuxième lecture : le titre envisagé pour le chapitre V – « La recherche dans le domaine du développement durable » – me gêne. Si l'on excepte l'environnement et la santé, tous les domaines visés par l'effort national de recherche ont en effet trait à l'écologie, laquelle n'est pourtant que l'une des trois composantes du développement durable. Une expression telle que « le domaine du développement écologiquement durable » serait donc plus fidèle ou, pour reprendre un terme employé à l'article 49, « le domaine de l'écodéveloppement ».