Intervention de Jean-Louis Borloo

…même si, par ailleurs, on peut avoir un regard « distancié » sur des projets comme ITER.

Madame Fraysse, les crédits d'impôts participent d'une autre logique. Le projet repose en effet sur deux piliers : l'industrie, les technologies, les économies d'énergie et les énergies renouvelables d'une part ; la toxicologie, l'éco-toxicologie et les risques pour la santé et l'environnement de l'autre, les financements se répartissant en gros à raison d'un peu moins de 70 % pour le premier et d'un peu plus de 30 % pour le second.

Quant à la hiérarchisation et au financement des thématiques, madame Massat, le sujet est traité sur la base des propositions du COMOP, très partenariales. Nous ne verrions que des avantages à ce que vous vous y associiez.

Enfin, monsieur Mamère, vous avez raison de dire que le plus vaste programme est la réduction des besoins et l'efficacité énergétique, et au sein de celle-ci, la question des bâtiments, qu'ils soient publics, privés ou sociaux, qu'ils concernent les locataires ou les propriétaires, sans oublier les bureaux. Bref, sur les nouvelles normes comme sur le chantier thermique, le programme est créateur d'emplois, solide et bien financé.

Restent les trois points évoqués l'autre jour, à commencer par l'acceptabilité des produits en fonction des nouvelles normes : en ce domaine nous avons, il est vrai, du retard, compte tenu des blocages et de la résistance de certains industriels. Nous y travaillons, comme j'ai eu l'occasion de le dire à M. Tourtelier en commission, de même que nous travaillons sur les DTU, les documents techniques unifiés, et, enfin, sur la formation, en lien avec la CAPEB, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, et la FFB, la Fédération française du bâtiment.