Intervention de Christian Jacob

Je répète à mon tour qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle loi, qu'il n'y a aucun scoop dans tout cela, puisque tout ce qui figure dans la réécriture est en ligne depuis au moins quinze jours. Vous ne trouverez pas une phrase nouvelle – sauf, bien entendu, lorsque nous reprenons des amendements déposés au dernier moment et qui ont été mis en ligne dès leur dépôt.

Nous ne travaillons absolument pas sur une nouvelle loi, mais sur un texte élaboré depuis quatre mois, débattu en commission. Je vous mets au défi de trouver quelque chose qui aurait été inventé à la sauvette. Tout est en ligne ! Certes, ne pourront le vérifier que ceux qui ont effectué un travail sérieux en amont, en commission. Si l'on ne s'intéresse au texte de loi que le jour où il arrive dans l'hémicycle, on peut évidemment avoir du mal ; mais ceux qui ont correctement fait leur travail de député ne trouveront aucun scoop nulle part.

Je vais vous décrire la manière dont j'ai procédé sur cet article 19. À la lumière des débats que nous avons eus en commission, trois thèmes m'ont paru importants à renforcer : les énergies renouvelables qui ont suscité des amendements de la part de tous les groupes ; les déchets et les métiers du recyclage ; le volet environnement-santé. Sur ces trois thèmes prioritaires, la commission s'était largement exprimée et avait adopté plusieurs amendements. Cependant, j'ai élargi la rédaction au-delà des seuls amendements de la commission.

Conformément à une volonté commune à tous les groupes, nous avons souhaité une meilleure coordination avec les programmes européens. La référence fréquente à des positions franco-françaises a été critiquée car, en matière de recherche, le travail s'effectue dans les cadres européen et international. Plusieurs amendements avaient souligné cet aspect. Avait également été posée la question du soutien aux débouchés industriels – Mme Massat a fait allusion tout à l'heure aux grands projets de démonstrateurs : il en a été tenu compte.

J'en viens à la rédaction proprement dite et aux questions qui m'ont été posées à l'occasion du débat sur l'article. Monsieur Cochet, sans aller jusqu'à dire que les piles sont vieilles comme le monde – ce n'est pas le cas ! –, c'est tout de même une invention relativement ancienne. Or le principal problème qui se pose en matière d'énergie et d'ENR, c'est bien celui du stockage.

Avec des collègues ici présents, j'ai eu l'occasion de visiter une ville de 8 000 habitants, près de Barcelone, qui est en autonomie complète en photovoltaïque. Une ferme solaire d'un hectare et demi permettait de fournir toute l'énergie publique et privée de la ville, mais se posait le problème des pics. À certains moments, la quantité d'énergie fournie était supérieure aux besoins ; à d'autres, elle était insuffisante. La ville doit donc recourir à d'autres énergies, notamment thermiques, pour une faible part. La difficulté portant sur le stockage, il convient de travailler sur les piles, tout simplement parce que c'est un des moyens de stockage existants.

Mme Fraysse m'a interpellé sur la recherche – le ministre d'État y reviendra sans doute plus en détail. Dans le texte figure le milliard d'euros supplémentaire destiné à financer la recherche. Le débat porte davantage sur la répartition public-privé. M. Chassaigne en particulier défend une autre position, mais nous pensons pour notre part que la recherche doit marcher sur deux pieds : public et privé. Il ne s'agit pas de favoriser le privé au détriment du public, bien évidemment, mais il importe avant tout de faire progresser la recherche. C'est dans cet esprit que nous avons travaillé et que le texte originel avait été écrit.

Mme Massat est intervenue sur le fléchage qui relève effectivement de l'orientation, et qui est prévu dans la nouvelle rédaction de l'article avec une référence aux propositions du COMOP recherche. En revanche, le phasage entre davantage dans le détail et pourra relever du Grenelle II ou de la loi de finances – où les priorités se précisent.

M. Mamère s'intéressait avec raison à l'éco-construction, mais nous avons traité ce sujet à l'article 4 qui a donné lieu à l'adoption de nombreux amendements sur la réglementation technique en matière de bâtiment. Vous avez raison de considérer qu'il s'agit d'un sujet majeur, mais il a déjà été traité sous l'angle de la réglementation technique. En outre, dans le cadre du financement de la recherche, l'éco-construction n'est pas oubliée – le ministre d'État pourra vous l'expliquer.

Vous soulevez aussi, monsieur Mamère, l'argument du nucléaire. Le texte prévoit un équilibre entre les ENR et le nucléaire. Je n'ai plus la phrase exacte en tête, mais le financement de la recherche sur les ENR sera proportionnel…