Intervention de Noël Mamère

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, je voudrais insister sur plusieurs points concernant le problème de la recherche.

Tout d'abord, bon nombre de nos organismes de recherche publique déjà très largement liés aux intérêts privés. Ainsi en est-il de l'INRA : on nous dit que c'est un institut à financement entièrement public, mais la plupart des études et des expériences qui y sont menées sont commandées par des sociétés privées qui les cofinancent. De même, le Genopole d'Évry, souvent montré comme un exemple de progrès de la recherche, est très largement lié au groupe des semenciers et au lobby de ce que l'on appelle « les sciences du vivant ».

En outre, de très graves menaces pèsent sur l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. Créée à l'initiative d'un de nos anciens collègues, André Aschieri, l'AFSSET contribue pourtant à permettre une politique de prévention en matière de santé et d'environnement, particulièrement au travail – alors même que notre pays ne semble guère déterminé à s'engager réellement dans une telle politique de prévention.

À travers le projet de loi Grenelle I, le Gouvernement nous explique qu'il veut favoriser la recherche, alors que nous connaissons, les chercheurs eux-mêmes le dénoncent, le désengagement patent de l'État de tout ce qui touche à la recherche et au développement.

Dans l'amendement qui réécrit l'article 19, il est question de la formation – mais pas de la formation des formateurs, sujet pourtant particulièrement important ! Je rappelle qu'en matière d'efficacité énergétique, d'économies d'énergie, d'éco-construction et de matériaux peu énergivores, la formation en France souffre d'un retard considérable par comparaison avec bon nombre de pays de l'Union : Autriche, Allemagne et pays de l'Europe du nord. Ce qui explique que des responsables de collectivités locales – nous sommes ici quelques-uns à être concernés – aient le plus grand mal à trouver les artisans ou les entreprises compétentes lorsqu'ils veulent s'engager dans des constructions économes en énergie ou dites en basse énergie.

Enfin, rappelons qu'un grand laboratoire bénéficie de nombreuses aides de l'État : le Commissariat à l'énergie atomique qui, comme son nom l'indique, a pour vocation principale de développer l'industrie nucléaire. Je crois nécessaire de répéter ce que nous avons dit depuis le début de l'examen de ce texte, dans les conditions que l'on sait : la France continue à investir massivement dans la recherche nucléaire – 3,5 milliards d'euros pour le réacteur d'essai EPR de Flamanville, 30 milliards d'euros sur 30 ans pour le projet ITER sur la fusion nucléaire. Autant de moyens qui pourraient être investis très largement dans la recherche sur l'efficacité énergétique, les économies d'énergie et les énergies renouvelables.

Nous faire discuter d'un Grenelle de l'environnement qui devient de plus en plus exsangue relève donc d'une très grande hypocrisie. Je veux féliciter M. le ministre d'État pour son habileté : à la manière de François Fillon, lors du débat sur la lutte contre les dérives du capitalisme et la nécessité de renflouer les banques, voilà que Jean-Louis Borloo nous a lancé hier cet appel à l'unité des députés qui étudient le Grenelle de l'environnement, pour que la France se présente dans de bonnes conditions, lundi devant l'Union européenne, pour le plan « climat-énergie ».

Je conseille vivement de lire la double page du journal Libération de ce matin, consacrée aux problèmes que rencontre le plan climat. Nous ne les nions pas. J'ai moi-même évoqué cette question hier soir. Je ne pense pas qu'un Grenelle parvenant aussi cabossé, cette nuit ou demain matin, devant les collègues de l'Union européenne qui vont discuter du plan climat, représentera un atout pour la France ; je crois au contraire que l'examen des conditions dans lesquelles nous en avons discuté suscitera force moqueries.