Intervention de Jacqueline Fraysse

Je tiens beaucoup à la tenue d'un débat démocratique où chacun peut dire ce qu'il pense. Cela donne de la valeur au texte, quels que soient les bancs d'où les remarques proviennent.

S'agissant de l'article 19, mon collègueAndré Chassaigne, qui a suivi tous nos débats, mais qui, retenu à un congrès d'élus, vous prie d'excuser son absence, aurait souhaité insister sur la recherche publique. Il avait déposé à cet effet plusieurs amendements qui portaient sur le financement de la recherche publique car aucune des incitations, notamment le crédit d'impôt recherche, n'a permis de surmonter les conséquences négatives de l'atonie de la recherche privée. Mon collègue entendait souligner que le passage de l'énergie fossile à d'autres formes d'approvisionnement énergétique constitue un défi extrêmement important, qui exige des efforts conséquents, sur le plan scientifique mais également sur le plan financier. Les amendements qu'il avait déposés visaient donc les objectifs suivants : améliorer le financement de la recherche publique, aujourd'hui sinistrée, encourager les programmes de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et les établissements publics à caractère scientifique et technologique français, et faire bénéficier prioritairement la recherche publique du milliard d'euros dégagés pour le développement durable. Mon collègue souhaitait enfin que la recherche privée soit contrôlée par la puissance publique. Autant de préoccupations dont il entendait vous faire part, et dont je me fais le relais.

S'agissant de la santé, nous allons y revenir lors de l'examen des articles suivants, mais dès l'article 19 est soulignée l'importance de développer les substituts aux matières toxiques. Nous y tenons évidemment beaucoup. Mais cela nécessite des moyens financiers importants, plus particulièrement d'origine publique puisqu'il s'agit là de l'intérêt général.