Intervention de Patrick Ollier

Christian Jacob, en les présentant, entrera dans les détails. Notre volonté est de construire un texte ensemble et personne ne pourra dire qu'il a été oublié ou mis à l'écart. Autrement dit, seront intégrés dans la nouvelle rédaction tous les amendements acceptés en commission, mais également ceux que le Gouvernement et nous-mêmes aurions acceptés en séance après avoir écouté trois ou quatre intervenants sur chacun de ces huit cents amendements. On ne peut donc nous accuser de passer en force. La majorité étant la majorité, les autres amendements auraient de toute façon été rejetés.

Voilà pourquoi le rapporteur et les administrateurs de la commission ont passé une nuit blanche et travaillé sans relâche jusqu'à l'ouverture de la séance pour mettre au point ces amendements – je veux les en remercier – vous proposant une nouvelle rédaction de seulement trois des articles.

Venons-en à la méthode. Je propose que, sur chaque de ces amendements, nous organisions un débat ; tous ceux qui souhaitent s'exprimer pourront prendre la parole en toute liberté. Ensuite, après les réponses de la commission et du ministre d'État, nous passerons au vote. Si certains veulent intervenir à nouveau, cela ne sera pas bien grave dès lors que nous serons assurés de tenir l'objectif. Au demeurant, la navette permettra d'aller plus loin puisque l'urgence n'a pas été demandée – je suppose monsieur le ministre d'État, que l'on ne reviendra pas sur cette décision.

Dès lors, nous pouvons respecter les engagements qu'a pris la majorité vis-à-vis du Gouvernement en raison de ce qui va se passer la semaine prochaine, prendre en compte les positions de l'opposition, et laisser se dérouler le débat avec ceux qui sont en séance, car ceux qui ne sont pas là ne peuvent par nature s'exprimer…

Voilà pour la forme ; les choses, me semble-t-il, sont claires.

Je comprends, madame la présidente, qu'il faille une suspension de séance, mais ne dépassons pas les cinq minutes, s'il vous plaît : si l'on recommence, comme cette nuit à suspendre sans arrêt pour expliquer comment on va faire, on ne s'en sortira pas. À la reprise, le rapporteur présentera l'amendement qui propose une nouvelle rédaction de l'article 19 et l'on engagera ainsi le débat jusqu'à sa conclusion.

Cette proposition, à défaut d'être consensuelle, me paraît honnête tant sur le plan intellectuel que sur celui de la construction de la loi. À partir de là, chacune et chacun prendra ses responsabilités. Je vous remercie de bien vouloir la soutenir.