Intervention de Yves Cochet

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, chers amis, bien entendu, se pose la question du blocage et du temps qui nous reste pour débattre du Grenelle.

Je démontrerai d'abord l'importance que le Président de la République et vous-mêmes, tout comme nous, accordez à ce texte. Chacun se souvient des termes particulièrement forts employés le 25 octobre 2007 par le Président de la République. Nous avions alors le sentiment que le processus lui-même, puis ses traductions législatives, amènerait à un nouveau mode de gouvernance pour la France, une nouvelle manière de voir le monde, d'administrer les choses et de gérer la société : une révolution verte dans les actions et dans les méthodes. Ce serait une des grandes lois, sinon la grande loi, de la législature. Tout le monde a été impressionné par le volontarisme et la puissance de ce discours, même si les détails thématiques ont donné ensuite lieu à débats.

Malheureusement, il a fallu déchanter en découvrant comment s'organisait l'agenda du Parlement – dont le Gouvernement, rappelons-le, décide pour la plus grande part.

Nous devions examiner le Grenelle dès le début du mois de juin. Il n'en a rien été. Le Parlement s'est ensuite réuni en session extraordinaire au mois de juillet, mais cette session n'était pas consacrée à au Grenelle. Le Parlement a été convoqué une seconde fois en session extraordinaire en septembre ; mais l'examen du Grenelle a été prévu dans le cadre de la session ordinaire. On nous avait assuré que ce serait dès l'ouverture, autrement au début du mois d'octobre, mais il y a encore eu du retard. Et maintenant, pour des raisons constitutionnelles – il en va ainsi depuis le début de la Ve République –, les prochaines semaines seront réservées à l'examen du budget. Vous dites accorder la plus grande importance à cette loi ; mais cette mauvaise gestion de l'agenda n'est pas du tout de notre fait, mais bien du fait du Gouvernement.

Je comprends les arguments que l'on oppose aujourd'hui. Nous sommes vendredi après-midi, il reste quelques heures pour essayer d'examiner et de terminer le débat sur cette loi. C'est également ce que nous voulons ; mais il y a Grenelle et Grenelle ! Ce n'est pas parce qu'il s'appelle « Grenelle » et que, l'an dernier, les discussions avec les parties prenantes et les forces vives de la France se sont très bien déroulées, que ce texte doit être d'une part non démocratiquement débattu et amendé et d'autre part vidé de son contenu ! Pour nous, ce qui compte, c'est la méthode de l'examen et du débat et le contenu de la loi. Certes, nous pourrions décider de terminer en quelques heures en adoptant une nouvelle rédaction ; cela s'appellerait toujours « Grenelle », mais ni le contenu ni la méthode n'y seraient. Voilà pourquoi nous restons très exigeants sur la forme – il faut respecter les droits de l'opposition et les droits du Parlement, les droits individuels des députés et les droits des groupes – comme sur la qualité des débats, des votes et des avancées écologiques afin ne pas raboter les engagements pris par les parties prenantes l'an dernier.

M. Grouard propose, au nom de son groupe, me semble-t-il, de retirer tous ses amendements, ce qui devrait faire tomber à peu près la moitié des 850 ou 880 qui restent – à noter que l'opposition en avait déposé moins que la majorité, ce qui prouve qu'on ne peut pas l'accuser de faire de l'obstruction.

Dans ces conditions, je ne vois pas pourquoi il faudrait adopter la méthode que va présenter le président Ollier. Nous avions un projet de loi, nous avons travaillé dessus durant des dizaines d'heures en commission et, maintenant, pour aller plus vite, le rapporteur va présenter des amendements qui réécrivent les articles, ce qui fera tomber tous les autres ! Certes, nous aurons le droit de nous exprimer sur ces amendements et de dire, en deux ou trois minutes, ce que nous pensons d'un texte que nous ne connaissons pas… J'y vois une sorte de putsch démocratique. En tout cas, ce n'est pas du tout une bonne manière de discuter.

Nous serons donc très attentifs. Nous avons des droits : nous pouvons demander des suspensions de séance, des scrutins publics, nous avons le droit de parler cinq minutes sur chacun de nos amendements. Nous les défendrons, sans chercher à bloquer.

Je comprends bien, monsieur Borloo, que la France aura plus de poids lundi pour défendre le paquet « énergie-climat » si ce texte est adopté, mais ce n'est pas nous qui sommes responsables de ce retard, qui est plutôt dû à des problèmes internes à la majorité. Nous sommes prêts, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, à travailler longtemps cet après-midi, ce soir, cette nuit, demain et dimanche si vous le voulez, mais le débat doit être démocratique et de qualité, nous serons exigeants sur ce point.