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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 12 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

Grâce à la révision constitutionnelle adoptée le 21 juillet 2008, nous, parlementaires, avons le pouvoir de changer les choses.

La réforme à venir du règlement sera la plus importante depuis le début de la Ve République. C'est la raison pour laquelle le président Accoyer a pris l'initiative de mettre en place, pour la préparer, un groupe de travail pluraliste qui s'est réuni à plusieurs reprises et dont les nombreux points d'accord se trouvent dans sa proposition de résolution. S'agissant des points qui n'ont pu faire l'objet d'un accord, la proposition de résolution avance des solutions équilibrées.

Chacun le mesure : l'enjeu est grand. Il en va de la responsabilité des parlementaires, car la revalorisation du Parlement consiste non seulement à en renforcer le poids dans le fonctionnement institutionnel de notre démocratie, mais aussi à revaloriser son image auprès de nos concitoyens, dont nous sommes porteur de la souveraineté.

Qui peut aujourd'hui se satisfaire de l'organisation du temps consacré au travail législatif et des conditions dans lesquelles il se déroule ? Nous ne pouvons accepter la multiplication sans limite des rappels au règlement, des suspensions de séance, des demandes de quorum, et le dépôt par milliers de liasses d'amendements dans le seul but de paralyser l'examen d'un texte.

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