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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 6, amendement 496

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Je suis saisie d'un amendement n° 496 .

La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le soutenir.

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