Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 12 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ne dites pas de contrevérités. Vous venez d'expliquer que la commission des lois avait supprimé la proposition du président de l'Assemblée nationale quant à la non-utilisation du temps programmé sous certaines conditions. Nous ne l'avons pas supprimée : nous l'avons fait évoluer. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Nous avons en effet considéré que le principal blocage tenait aux délais, et nous avons donc voté l'interdiction d'utiliser la procédure de temps programmé à défaut du respect du délai de six semaines devant la première assemblée saisie ou de quatre semaines. Cela nous a semblé, après débat, la garantie la plus essentielle. (Mêmes mouvements.)
