Intervention de Jean-Marc Ayrault

S'il ne répond pas, ce sera en soi une forme de réponse.

Je souhaite également éclairer le président Warsmann, car je pensais qu'il avait été plus attentif à notre conception des choses. J'ai déjà fait des propositions, y compris à l'occasion de la loi organique, puisque j'avais indiqué alors que nous n'étions pas favorables au temps global, ou « temps couperet », mais qu'à partir du moment où vous vouliez l'instaurer, et au cas où le Conseil constitutionnel le validerait, nous proposerions un compromis.

Ce compromis est le suivant. Dès lors que le Gouvernement dispose du 49-3, nous demandons un équivalent pour l'opposition. Toutefois, nous ne sommes pas maximalistes, et nous ne demandons de pouvoir invoquer une exception au temps global que quatre fois par an.

J'ai donc écrit au président de l'Assemblée nationale pour lui soumettre cette proposition. Jusqu'à présent, celle-ci a été refusée, et nous vous invitons dès lors à rechercher avec nous un compromis qui puisse nous garantir la possibilité, lorsque des débats nous paraîtront essentiels pour le pays, de demander une exception au temps global.

Le président Accoyer l'avait en partie compris puisque sa résolution proposait de suspendre le temps global chaque fois que l'urgence serait demandée par le Gouvernement. Cette disposition a été supprimée par la commission des lois. Vous savez donc bien de quoi je parle, monsieur le président Warsmann. Ne faites pas semblant de ne pas comprendre ; ne soyez pas fermé, ne faites pas preuve de sectarisme ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)