Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 12 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission des lois a travaillé très consciencieusement. Elle a examiné de nombreux amendements et en a accepté treize du groupe SRC.
En outre, depuis le début du processus, la majorité n'a cessé de donner des droits supplémentaires à l'opposition. Nous avons rétabli l'égalité entre la majorité et l'opposition dans les questions d'actualité télévisées deux fois par semaine. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous l'aviez supprimée, nous l'avons rétablie. Nous ne demandions pas à être remerciés, mais seulement que vous constatiez qu'il s'agit d'un pas en avant.
Le règlement, tel qu'il est rédigé, propose en outre d'augmenter d'une dizaine le nombre de postes de rapporteurs spéciaux octroyés à l'opposition. (Mêmes mouvements.) Quand vous étiez dans la majorité, vous n'avez jamais fait cela. (Mêmes mouvements.)
Nous proposons de tenir compte de la configuration politique pour désigner les représentants de l'Assemblée nationale dans les organismes extérieurs.
