Intervention de Jean-Marc Ayrault

…avec le ton employé par M. Goasguen. C'est sérieux.

L'examen de ce texte à l'Assemblée nationale a été assez long, il faut le reconnaître, avec des amendements très nombreux de l'opposition mais encore plus nombreux de la majorité. Très peu d'entre eux ont été adoptés et, à la fin du débat, la ministre, Mme Bachelot, pas d'accord avec ce qui avait été voté, après avoir laissé entendre qu'elle était pour le dialogue et l'échange pour améliorer le texte, a déposé elle-même un amendement supprimant ces maigres avancées.

Pourtant, vous l'avez observé comme moi, la colère monte dans le pays contre ce projet de loi, et l'on considère dans tous les milieux, non seulement chez les agents hospitaliers mais aussi parmi les médecins, les grands professeurs et les chercheurs, qu'il faut le modifier.

Que s'est-il alors passé précipitamment ? La commission concernée du Sénat a fait son travail et a amendé le texte, et le Gouvernement, dans une impasse politique, s'est rendu compte qu'il fallait bouger. Il a donc engagé une négociation, non pas avec les députés, ceux qui sont élus par le suffrage universel, mais avec les sénateurs, que je respecte bien sûr. Avec le système que vous mettez en place, cela pose un problème.

Le Président de la République s'est exprimé hier sur les CHU, complétant donc le débat sur l'hôpital public et allant même jusqu'à remettre en cause plusieurs déclarations qu'il avait faites précédemment. Il a annoncé qu'il fallait améliorer le projet de loi présenté par Mme Bachelot au nom du Gouvernement et qu'un certain nombre de ses préconisations seraient proposées au Sénat sous forme d'amendements.

Avec le système que vous voulez mettre en place et qui a été durci par la commission des lois – tout est verrouillé – lorsqu'un débat naîtra dans le pays et que vous n'en aurez pas pris la mesure lors de l'examen à l'Assemblée nationale d'un texte sur lequel vous aurez déclaré l'urgence, le Sénat sera la seule chambre qui pourra prendre en compte les attentes sociales, la nécessité de bouger plutôt que d'aboutir à une crise politique. Trouvez-vous normal qu'il n'y ait pas égalité de droits entre l'Assemblée nationale et le Sénat ?

Nous sommes là face à un danger démocratique. Je le dis parce que vous n'en avez sans doute pas mesuré toutes les conséquences.