Intervention de Jean-Marc Ayrault

Par ailleurs, j'en ai discuté en toute franchise avec eux, un grand nombre de membres du groupe UMP, dont certains sont élus depuis de nombreuses années et qui ont donc l'expérience du fonctionnement de notre assemblée, sont inquiets de la tournure des événements depuis plusieurs semaines dans cet hémicycle.

D'autres ont été plus loin dans la réflexion et s'interrogent sur le risque concernant leur droit individuel d'amendement, et ce n'est pas l'intervention du président de la commission des lois, M. Warsmann, qui va nous rassurer.

Nous sommes à un moment solennel, madame la présidente. Le consensus est possible, il est souhaitable. Il suffit d'ailleurs de regarder comment les choses se passent dans l'autre assemblée, le Sénat. C'est une autre façon de procéder qui a été choisie non seulement par son président mais par les groupes qui le composent puisqu'ils négocient actuellement un règlement pour aboutir à un consensus, comme cela s'est toujours pratiqué, notamment ici, à l'Assemblée nationale.

Si ce qui a été proposé et qui est issu, non pas de la résolution rédigée par le président Accoyer, mais des travaux de la commission des lois est effectivement voté, mesdames, messieurs de la majorité, ce qui se passera sera lourd de conséquences. Avez-vous réfléchi à ces conséquences, y compris pour vous-mêmes ?