Intervention de Jean-Marc Ayrault

C'est un rappel au règlement fondé sur l'article 58-1.

Nous commençons à examiner une proposition tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale. Je rappelle qu'à chaque fois que l'Assemblée nationale a révisé son règlement, elle l'a fait par consensus, que ce soit sous le président Chaban-Delmas, sous les présidents Philippe Séguin, Laurent Fabius, Henri Emmanuelli, Louis Mermaz ou, plus récemment, Jean-Louis Debré. Lorsque ce n'était pas possible, on renonçait à le réformer pour ne pas prendre le risque de briser le consensus sur la pratique de nos institutions.

Au stade où nous en sommes, avant que ne s'engage la discussion générale, nous sommes très loin d'atteindre un consensus, mais je note que nous ne sommes pas seuls à nous opposer à la manière dont les choses sont en train de se dérouler.

M. Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre, seconde composante de la majorité, a annoncé publiquement que, s'il n'y avait pas d'évolution, il voterait contre ce texte, qu'il a qualifié de règlement du groupe UMP.