Intervention de Jean Mallot

Dans la perspective de la modification de nos institutions et de leur fonctionnement, le président de notre assemblée avait fixé, dit-il, deux exigences. La première consistait en un rééquilibrage des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif, entre le Gouvernement et le Parlement.

Nous avons vu que cette exigence était loin d'être satisfaite. Bien au contraire, puisque la révision constitutionnelle, au bout du compte, a clairement renforcé les pouvoirs de l'Élysée, devenu en fait le lieu d'exercice de la fonction gouvernementale, hors d'atteinte de la censure parlementaire, le droit de dissolution étant cependant conservé même si l'expérience récente montre que cette arme est parfois d'un maniement délicat.

La deuxième exigence portait sur le respect de l'équilibre entre les prérogatives de la majorité et les droits fondamentaux de l'opposition. Sage précaution quand on songe que le règlement devra aussi s'appliquer en cas d'alternance politique.

Eh bien, nous avons montré que cette exigence non plus n'est pas remplie. Dans nos démocraties modernes, l'équilibre d'un régime tient largement au dialogue entretenu entre la majorité et l'opposition. Encore faudrait-il que cette dernière puisse faire entendre sa voix ! En bâillonnant l'opposition, la majorité se prive de l'interlocuteur qui permet au débat de faire vivre le Parlement. Et la « machine à faire taire » est tellement puissante qu'elle écrasera aussi les députés de la majorité qui, n'étant pas « godillots » dans l'âme et voulant prendre leur part au travail législatif, ont l'audace de déposer des amendements, voire de prendre des positions personnelles sur tel ou tel point.