Intervention de Jean Mallot

Mesdames, messieurs de l'UMP, vous devriez pourtant respecter l'opposition. Ce faisant, vous vous respecteriez vous-mêmes, car personne n'est à l'abri d'une alternance. Le règlement a vocation à s'appliquer aussi dans cette situation. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles la « règle de vie commune » qu'il constitue ne devrait pas être imposée à un côté de cet hémicycle par l'autre côté de notre assemblée.

Je veux m'attarder quelques instants sur l'ultime « coup de patte », l'ultime mesquinerie de la majorité en commission des lois, en observant au passage qu'elle pénalisera aussi nombre de députés de la majorité, parmi ceux qui participent le plus activement à nos débats ! Je pense à la formule du « tout à deux minutes » : deux minutes pour présenter et défendre un amendement, deux minutes pour intervenir en discussion générale sur un article, deux minutes pour expliquer son vote...

Il y a quelques semaines, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement appelait de ses voeux, avec des trémolos dans la voix, le retour de Léon Blum et Jean Jaurès à l'Assemblée. Hommage mérité, certes, mais songez un peu : nous sommes en 1912, le président de séance se tourne vers sa gauche et annonce : « Vous avez la parole, monsieur Jaurès,... pour deux minutes » !

Le tableau sera complet lorsqu'on aura constaté que le projet de règlement issu des travaux de la commission des lois prévoit une formule de clôture automatique de la discussion générale sur un article lorsque quatre orateurs seront intervenus, dont deux au moins appartenant à des groupes d'opposition ou minoritaires, pour deux minutes chacun, rappelons-le.

Monsieur le président de la commission des lois, vous ne savez plus quoi inventer pour empêcher le débat !

Lorsqu'en 2007, sur la énième modification de la loi sur les étrangers, un amendement de notre collègue Mariani est venu, en cours de discussion, introduire le recours à des tests ADN pour vérifier la filiation en cas de regroupement familial, faute de temps disponible sur l'amendement lui-même, le débat a eu lieu sur l'article support. Il a duré près de trois heures. Et personne ici ne peut nier la qualité des interventions de la part des députés appartenant à tous les groupes. L'importance du sujet le justifiait. Eh bien, ce ne sera plus possible.