Intervention de Jean Mallot

La gestion du temps, pouvoir aller vite pour éviter les obstacles et imposer ses vues : tel est votre objectif à travers ce projet de règlement.

Le « temps programmé », d'abord : lorsque la majorité aura des craintes, elle pourra, en conférence des présidents, imposer une durée maximale. Les quelques ouvertures faites par le président de notre assemblée ont été anéanties en commission des lois : le tandem Copé-Warsmann a recadré Bernard Accoyer.

Quant à nos demandes, elles ont toutes été rejetées. C'est bien la conférence des présidents, donc la majorité, qui décidera de fixer une durée maximale. Nous avions demandé que la conférence des présidents se prononce à l'unanimité sur ce point. A défaut, nous avions proposé que chaque président de groupe ait la possibilité, lors de l'examen des lois, de sortir du crédit temps quatre fois par an, c'est-à-dire un nombre équivalant à la moitié des cas où le Gouvernement peut utiliser l'article 49-3 de la Constitution. Cela a été refusé.

La formule du temps programmé, contrairement aux engagements pris avant les travaux de la commission des lois, pourra s'appliquer y compris lorsque le Gouvernent aura décidé de recourir à la procédure accélérée.

Le temps de parole du président d'un groupe, contrairement aux engagements pris, sera inclus dans le décompte du temps alloué à son groupe.