Intervention de Jean Mallot

Il est donc regrettable que la commission des lois, revenant ainsi sur un engagement du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, ait jugé bon de pousser loin l'atteinte au droit d'amendement de chacun d'entre nous – je rappelle que le droit d'amendement est individuel – et qu'elle ait refusé, dans le cas où la durée maximale du débat serait atteinte, que les amendements restants puissent être présentés, à défaut d'être discutés.

On voit bien là, au passage, l'état d'esprit des auteurs de cette proposition de résolution : celle-ci constitue en effet la dernière étape d'un processus visant à faire taire toute opposition au pouvoir en place.

Le président du groupe UMP prétend qu'il s'agirait de lutter contre l'obstruction. Quelle obstruction ?

Serait-ce l'obstruction des députés UMP et du Nouveau Centre, auteurs des trois-quarts des 2 000 amendements déposés sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dont l'examen, pour cette raison a duré plus de cent trois heures ? Non. D'ailleurs, quand on voit les réactions que suscite ce texte et les évolutions qu'il connaît au Sénat, avec quelques avancées mais également beaucoup de reculs, on se dit qu'il aurait gagné à être étudié plus soigneusement, plus attentivement et plus longuement en amont.