Intervention de Jean Mallot

Mais s'agissant du Parlement, le pire était à venir dans le projet de loi organique discuté en janvier et février derniers, projet dont la majeure partie n'avait aucun caractère organique, notamment les points les plus conflictuels comme le fameux article 13, devenu article 17, qui instaure le mécanisme du « temps guillotine ».

Passons rapidement sur la mise en application de la possibilité, offerte aux assemblées par le nouvel article 34-1 de la Constitution, de voter des résolutions. Celles-ci ne risquent pas d'inquiéter beaucoup le Gouvernement puisque c'est lui qui « estime » si elles sont recevables ou non !

Passons également sur les études d'impact dont feront désormais l'objet les projets de loi. Là encore, les précautions sont prises : c'est la conférence des présidents, donc la majorité, qui appréciera si les règles de présentation des projets de loi sont respectées.

Venons-en à ce qui nous a valu un des moments forts de notre vie parlementaire : l'instauration du « temps programmé »…