Intervention de Jean Mallot

Mes chers collègues – M. le secrétaire d'État n'est plus là –, après la révision constitutionnelle de juillet 2008, et à la suite de la loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, le président de notre assemblée nous soumet une proposition de résolution visant à modifier notre règlement.

Nous examinons aujourd'hui le texte issu des travaux de la commission des lois et la question préalable que je défends devant vous a pour objet, comme le prévoit l'article 91 du règlement, de faire décider qu'il n'y a pas lieu d'en délibérer.

Tout a commencé par une révision constitutionnelle en trompe-l'oeil. Notre démocratie devait être moderne, irréprochable. Il fallait, disait-on, permettre aux assemblées de travailler mieux, de contrôler l'exécutif, d'évaluer les politiques publiques, de produire des lois de meilleure qualité... On nous parlait même d'un statut de l'opposition.