J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.
La parole est à M. Jean Mallot. (Plusieurs députés du groupe UMP se lèvent et quittent l'hémicycle.)