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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 12 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Exception d'irrecevabilité

source

Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Chacun pourra le constater.

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