Intervention de Roland Muzeau

Il en va de même avec la consécration institutionnelle de la notion d'opposition, qui tend non seulement à accélérer l'évolution dangereuse vers le bipartisme, mais s'inscrit dans une vision manichéenne et caricaturale du débat politique.

Le temps de parole accordé sur un article, pour la défense des amendements ou pour un rappel au règlement, comme pour les explications de vote sur les motions, a systématiquement été ramené de cinq à deux minutes.

L'exception d'irrecevabilité et la question préalable sont fusionnées en une seule, sous le vocable de « motion de rejet préalable », de sorte qu'une seule motion pourra désormais être proposée et soumise au vote par l'opposition préalablement à la discussion générale.

Les motions déposées sur les propositions de loi de l'opposition seront mises au vote après la discussion générale. La majorité se dote ainsi d'un outil clair et efficace pour reconduire la pratique actuelle, qui consiste, pour la majorité, à barrer le passage à la discussion des articles.

Le temps de parole des présidents de groupe comme la durée des suspensions de séance demandées par l'opposition seront désormais décomptés de leur temps de parole.

Notre collègue a très bien démontré le caractère néfaste et anticonstitutionnel de votre proposition de réforme du règlement. En conséquence, la gauche démocrate et républicaine – communistes, Verts, républicains et parti de gauche – votera cette exception d'irrecevabilité.