Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 12 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Ce régime des groupes, qui fait émerger une forme nouvelle du régime des partis, porte gravement atteinte au principe constitutionnel qui veut que « tout mandat impératif est nul ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion