Intervention de Noël Mamère

De plus, elles renforcent le bipartisme de la vie politique, déjà induit par le mode de scrutin majoritaire uninominal par circonscription de notre assemblée. Cela ne peut qu'appauvrir la diversité du débat.

La logique du temps global de débat réparti au prorata du nombre de députés a, par définition, pour conséquence de restreindre le droit d'expression, mais également le droit d'amendement en séance des députés n'appartenant à aucun groupe et des membres des groupes politiques peu nombreux. Or, selon les sujets abordés, nous pouvons avoir des députés experts sur telle ou telle question. Pourtant, leur droit de présenter oralement leurs amendements se verra réduit en fonction de la taille de leur groupe politique.

En commission des lois, le rapporteur a fait voter un amendement à l'article 57 du règlement, introduisant la clôture automatique de la discussion sur article par la présidence de séance après quatre interventions, si deux orateurs de l'opposition ou minoritaires se sont exprimés. Mais ces deux orateurs pourront appartenir au même groupe, ce qui nie le droit de chaque groupe à l'expression. Cette disposition, qui garantira donc au minimum deux orateurs UMP, empêche l'expression de chacun des trois autres groupes de l'Assemblée.