Intervention de Noël Mamère

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je défends cette exception d'irrecevabilité au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, car les droits d'expression et d'amendement des députés, notamment des groupes minoritaires, sont bien menacés par la rédaction proposée pour le règlement de notre assemblée.

Une fois de plus, nous avons dû travailler dans des conditions déplorables. Alors que nous discutons de notre règlement, et même si la majorité ne pouvait prévoir la nouvelle lecture du texte sur internet, force est de constater que l'idée même de revalorisation du Parlement est déjà en lambeaux.

En effet, le texte issu de la commission des lois n'a été publié que le jeudi à vingt-trois heures trente, veille de congés pour les services en raison du week-end du 1er mai. Le rapport des travaux de la commission des lois n'a été mis en ligne que le vendredi 1er mai à vingt-deux heures trente, pour un dépôt des amendements pour la séance publique le lundi 4 mai à dix-sept heures. Ensuite, programmations et déprogrammations se sont succédé selon le gré de la majorité, maître de l'ordre du jour. Comment voulez-vous que les députés travaillent convenablement dans de telles conditions ?

Tant que nombre d'entre nous jugeront normal de ne venir à l'Assemblée nationale que le mardi matin pour en repartir le mercredi après-midi – quand ils n'y viennent pas qu'une fois par mois, comme l'a déclaré un député de votre majorité au Parisien –, nous ne pourrons pas faire un travail législatif sérieux, avec des calendriers décents.

Revaloriser le Parlement dans le cadre de la Ve République, sans passer à la VIe République, est déjà une gageure en tant que tel, mais, avec l'actuel Président de la République à la tête du pays, atteindre cet objectif est une mission impossible. En effet depuis le début du quinquennat en mai 2007, la fameuse « rupture » s'est révélée être aussi une rupture avec les règles démocratiques élémentaires du parlementarisme, telles qu'elles ont toujours été conçues et appliquées dans notre pays. Vous prétendez que la restriction du droit au débat, introduite par ce nouveau règlement, serait la conséquence des pratiques d'obstruction de l'opposition.