Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 12 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Exception d'irrecevabilité
Bernard Accoyer, président :J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.
