Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 12 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Discussion d'une proposition de résolution
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cela démontre, du reste, le caractère politicien d'un certain nombre de réactions.
Par ailleurs, est posé le principe de la parité de représentation de la majorité et de l'opposition dans le cadre des travaux d'évaluation. Ainsi, lorsque nous procéderons au contrôle de l'application d'une loi, un co-rapporteur issu de l'opposition sera désigné aux côtés du rapporteur issu de la majorité.
