Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 12 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Discussion d'une proposition de résolution
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…j'aurai la liberté non seulement de tous les déposer, mais également de les défendre. Ainsi, si je propose de supprimer l'article 1er d'un projet ou d'une proposition de loi contre l'avis de mon groupe, je m'exprimerai en ce sens sur l'article, et la seule conséquence est que mon intervention sera déduite du temps de parole qui est attribué à mon groupe. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
