Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 12 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Discussion d'une proposition de résolution
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous proposons non seulement de moderniser la procédure traditionnelle, mais également de réintroduire dans notre règlement la règle du temps programmé, qui s'est appliquée au début de la Ve République.
Je n'aurai pas l'infinie cruauté de rappeler les certitudes – pour ne pas dire plus – qui ont été énoncées à cette tribune au cours des débats sur la loi organique. Mais j'invite ceux qui ont encore ces propos à l'esprit à consulter la décision du Conseil constitutionnel ; elle les ramènera à la réalité. En effet, tous les parlements démocratiques ont inscrit dans leurs règlements une procédure de programmation de la durée d'examen des textes.
