Intervention de Jean Gaubert

Je voudrais confirmer ce qu'a dit notre collègue André Chassaigne, dont les propos dénotent sa très bonne connaissance de ce qui se passe dans le secteur des fruits et légumes. Je le dis parce que, de temps en temps, certains pensent que nous ne connaissons guère ce qui se passe dans les entreprises. Nous ne sommes tout de même pas naïfs. Nous savons un certain nombre de choses, et ce qu'il vient d'évoquer est très vrai. Le rapporteur a dit avec raison que nous allons y revenir à l'article 21.

Mais on ne reviendra pas sur les délais de paiement après cet article. C'est pourquoi je tiens à dire qu'il y a un vrai problème de détournement de l'utilisation du délai de paiement, en particulier de la part des grandes surfaces. On le sait tous. Ne pas payer leur donne plus d'occasions de retourner la marchandise. Certains distributeurs ressemblent à des dépôts-ventes. Ce ne sont pas des commerçants, ce sont des gestionnaires de dépôt-vente : ce qu'ils n'ont pas vendu, ils le renvoient à celui qui l'a fourni ; et parfois ils renvoient la marchandise dans un tel état qu'elle est inutilisable, notamment les fruits et légumes.