Intervention de Jean-Luc Warsmann

Il s'agit de poser le principe d'une mise à disposition du rapport une semaine avant la réunion de la commission. En effet, les parlementaires qui rédigent des amendements utilisent le rapport comme outil de travail. Or, quand ce document n'est disponible qu'au dernier moment, le droit d'amendement s'exerce dans des conditions difficiles.

Pour les amendements, un délai de dépôt plus large qu'aujourd'hui est également prévu. Lorsque le délai de six semaines est respecté, les amendements devront être déposés quarante-huit heures avant la réunion de la commission – cette mesure reprend ce qui était à l'origine un amendement du groupe SRC. Nous voulons éviter que le rapporteur n'ait quasiment pas le temps matériel de lire les nombreux amendements déposés trop tardivement : à cet égard, Christian Jacob nous a transmis un témoignage saisissant de son travail comme rapporteur du Grenelle de l'environnement.

Il faut également prévoir une nouvelle organisation, puisque le texte de la commission est désormais débattu en séance.

Cette série d'améliorations concrètes nous permettra de mieux légiférer en commission. Mais la proposition de résolution concerne bien sûr aussi notre travail dans l'hémicycle. Nous allons moderniser un certain nombre d'outils de procédure, dont je n'ai pas peur de dire qu'ils avaient perdu tout leur sens.

Il en est ainsi du quorum. Que signifiait cette procédure qui voyait le président d'un groupe entrer dans l'hémicycle vers minuit pour demander la vérification du quorum – quorum qui n'était même pas atteint dans son propre groupe – avant, parfois, de retourner se coucher ? Le seul objectif était d'empêcher l'Assemblée nationale de travailler pendant une heure : cela n'avait aucun sens ! Qu'était-ce donc que ce reste de procédure qui, en commission, permettait à un groupe de demander un quorum, et avait pour effet de suspendre le travail pendant trois heures ? Désormais, la durée de suspension des travaux sera limitée à quinze minutes…