Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 12 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Discussion d'une proposition de résolution
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…dans la procédure de droit commun, un délai de six semaines est prévu entre le dépôt d'un projet de loi et son examen. Ce délai est de quatre semaines si nous sommes la seconde assemblée saisie.
Par ailleurs, un amendement voté par la commission des lois permet de mettre en place une disposition attendue par tous les députés de tous les groupes depuis des années.
