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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 12 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Discussion d'une proposition de résolution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous entamons l'examen de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale, déposée par notre président, Bernard Accoyer.

Le texte adopté par la commission vise principalement quatre objectifs. Premièrement, il s'agit d'adapter notre règlement après la dernière révision de la Constitution. Ensuite, ce texte a pour objet de nous permettre de mieux travailler et de mieux légiférer.

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