Intervention de Bernard Accoyer

Mes chers collègues, la conférence des présidents, réunie le mardi 12 mai, a arrêté, pour les séances du mardi 26 mai au jeudi 4 juin, les propositions d'ordre du jour suivantes.

Le mardi 26 mai, l'après-midi après les questions au Gouvernement et le soir, éventuellement, suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale ; proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois.

Le mercredi 27 mai, l'après-midi après les questions au Gouvernement et le soir, suite de l'ordre du jour de la veille ; proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale.

Le jeudi 28 mai, jour de séances réservées à un ordre du jour proposé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, matin, après-midi et soir, proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat ; proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie ; proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses ; proposition de résolution sur la société privée européenne et les services sociaux d'intérêt général.

Le mardi 2 juin, après les questions au Gouvernement, questions à Mme Christine Boutin, ministre du logement.

Le mercredi 3 juin, après les questions au Gouvernement, débat sur la politique énergétique.

Le jeudi 4 juin après-midi, débat sur le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Il n'y a pas d'opposition ?

Il en est ainsi décidé.