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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 12 mai 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Bouclier fiscal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Pourquoi alors, madame la ministre, une telle contrevérité réitérée au plus haut sommet de l'État, si ce n'est parce que vous persistez dans cette erreur originelle et majeure ?

De la même façon, s'agissant de la défiscalisation des heures supplémentaires, vous aviez affirmé qu'un gain moyen de 150 euros par mois irait aux salariés concernés. Or l'INSEE vient de confirmer ce que vous avait, à l'époque, opposé le président de la commission des finances, M. Didier Migaud. Le gain moyen est de 30 euros par mois, à comparer aux 4 milliards de coût prévus en 2008 pour un dispositif qui dissuade à l'embauche au profit des heures supplémentaires !

Quand allez-vous vous décider, madame la ministre, à demander à M. le Président de la République la permission de revenir sur ces dispositifs coûteux et inefficaces ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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