Intervention de Gérard Bapt

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ma question porte sur votre mesure phare en matière économique votée en urgence quelques semaines après l'élection de Nicolas Sarkozy. Il s'agit de la loi TEPA, c'est-à-dire du paquet fiscal, de votre péché originel très coûteux, inefficace et injuste.Je comprends que ce rappel soit douloureux pour ceux qui, ici, l'ont votée et regrettent aujourd'hui de l'avoir fait. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Concernant votre bouclier fiscal, une fois n'est pas coutume, je veux citer le Président de la République, dans son discours du 24 mars à Saint-Quentin, réitéré le 5 mai à Nîmes. Que disait Nicolas Sarkozy ? Je le cite : « J'en appelle à votre bon sens ! Ne pas prendre plus de 50 % du revenu d'un ménage est un principe de liberté inscrit dans la constitution en Allemagne… »