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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 6, amendement 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

En conséquence, l'amendement n° 499 tombe.

Je suis saisie d'un amendement n° 740 .

La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.

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