Intervention de Christine Albanel

Je l'ai dit, monsieur Bloche : j'ai regretté que l'amendement Bono ait été soumis au vote du Parlement européen au lieu de l'amendement de compromis que devait présenter Mme Catherine Trautmann. Je l'ai regretté parce que, je le rappelle, cet amendement avait été rejeté à l'unanimité par le conseil télécoms, avec lequel il n'a rien à voir. En outre, il est précisément présenté – je dis bien présenté, et non pas voté – pour cette raison : pour peser sur les débats du Parlement français qui examine le projet de loi « Création et Internet ». (« C'est faux ! Mensonges ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)

Je regrette cet amendement, mais je ne le crains pas car je le répète : la loi « Création et Internet » ne porte atteinte à aucun droit fondamental. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Ensuite, la liberté d'utilisation d'Internet, aussi respectable soit-elle, doit se concilier avec d'autres droits : le droit de propriété, le droit des auteurs, le droit des créateurs, ces droits que nous défendons depuis Beaumarchais, et nous en sommes fiers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Enfin, la France a, comme chaque État, le droit de mener des expérimentations pour défendre ses créateurs. C'est ce qu'a approuvé à Bruxelles le conseil des ministres, en novembre dernier.

Je continue donc de porter la loi « Création et Internet » avec confiance, fierté et volonté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)