Intervention de André Vallini

Madame la garde des sceaux, le 2 décembre dernier l'association Transparence-international France a déposé une plainte contre MM. Sassou Nguesso, Bongo et Obiang, présidents respectifs du Congo, du Gabon et de la Guinée équatoriale. Cette plainte, qui vise des faits de détournement de fonds publics, de corruption ou encore de blanchiment, concerne la façon dont ces trois chefs d'État ont acquis un patrimoine mobilier et, surtout, immobilier très important dans notre pays.

Mardi dernier, la doyenne des juges du pôle financier de Paris a jugé cette plainte recevable et autorisé l'ouverture d'une enquête. Or, deux jours plus tard, le parquet a fait appel de cette décision, estimant qu'il n'y avait pas lieu à engager des poursuites.

Depuis que vous êtes en fonction, madame la garde des sceaux, vous revendiquez le lien hiérarchique entre vous et les parquets, vous présentant même, à plusieurs reprises, comme la « chef des procureurs ». Ma question est donc simple : nul ne pouvant croire que le parquet a agi sans vos instructions, quelles sont celles que vous lui avez données ? Êtes-vous intervenue et, si oui, de quelle façon ? D'autres autorités de l'État sont-elles également intervenues dans ce dossier ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.- Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe GDR.)