Intervention de Philippe Folliot

Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, nous venons d'apprendre que l'examen du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale serait une nouvelle fois reporté alors qu'en toute logique il aurait du être adopté avant le transfert plein et entier des crédits budgétaires de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, effectif depuis le 1er janvier.

Au-delà des problèmes de forme que cela pose quant au rôle et à la place du Parlement dans ce processus, cette période transitoire, qui a trop duré, suscite de lourdes inquiétudes dans la gendarmerie.

En effet, si la poursuite du rapprochement de nos deux forces de sécurité, police et gendarmerie, engagé positivement depuis 2002, devrait être un gage de plus grande efficacité, il ne sera pertinent que dans un cadre d'équilibre et d'équité. Nous sommes nombreux sur les bancs de notre assemblée à être foncièrement et fondamentalement attachés à nos gendarmes, au professionnalisme, au courage et à la disponibilité avérés.

Profitant de cette période transitoire, certaines organisations syndicales de policiers demandent ouvertement une fusion des deux forces, donc, de fait, une absorption de la gendarmerie par la police. Pouvez-vous, madame la ministre, nous apporter sur ce sujet quelques garanties ?

La dualité de forces de sécurité, si importante dans toute démocratie, sera-t-elle, comme le statut militaire des gendarmes, préservée dans la durée ?

Le spectre missionnel de la gendarmerie – police judiciaire, lutte contre la délinquance, lutte contre le terrorisme interne et renseignement, police scientifique – sera-t-il intégralement maintenu ?

L'objectif de parité équitable entre une force civile légitimement syndiquée et une force militaire soumise à une moindre capacité d'expression pourra-t-il à terme être respecté ?

Avec moi, le président Sauvadet et les membres du groupe Nouveau Centre, comme nos gendarmes, aimeraient, madame la ministre, être rassurés. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)