Intervention de Catherine Génisson

Les chiffres sont éloquents : 800 millions d'euros de déficit, 20 000 suppressions d'emplois.

Un déficit budgétaire que vous organisez quand vous ne reconnaissez pas à sa juste valeur l'activité de nos hôpitaux ; vous l'avez d'ailleurs reconnu en modifiant les critères d'évaluation de la tarification à l'activité et en reportant aux calendes grecques la convergences des tarifs du secteur public et du secteur privé.

Ce projet de loi, c'est la vente à la découpe de l'hôpital public, qui en perd même sa dénomination d'hôpital. Vous saucissonnez le service public pour distribuer des missions de service public tant au secteur public qu'au secteur privé, sous l'arbitrage du directeur de l'agence régionale de santé, courroie de transmission directe avec le Gouvernement – directeur qui privilégiera une logique de rentabilité comptable

Ce projet de loi, c'est l'entrée du secteur de la santé dans une logique marchande, telle que définie dans le programme du PPE au niveau européen.

Ce projet de loi, c'est une logique de gestion d'entreprise : conseil de surveillance, directoire, vocabulaire directement emprunté au monde de l'entreprise.

Au nom du diktat « tous derrière le chef », c'est-à-dire derrière le directeur de l'hôpital, vous déstabilisez l'équilibre actuel de la relation entre communauté soignante et communauté administrative.

Enfin, ce projet de loi, suite aux conclusions de la commission Marescaux, dessinera l'avenir de nos centres hospitalo-universitaires dans la seule enceinte du Sénat, sans que notre assemblée puisse en délibérer…